Bail meublé
Contrat de location d'un logement équipé d'un mobilier suffisant pour y vivre, d'une durée minimale d'un an (9 mois pour les étudiants).
Définition
Le bail meublé est un contrat de location portant sur un logement garni d'un mobilier et d'équipements permettant au locataire d'y vivre normalement (lit, table, chaises, cuisine équipée, etc.). La liste légale du mobilier minimum est fixée par décret. La durée minimale est d'un an (réduite à 9 mois pour les étudiants). Le préavis du locataire est d'un mois. Pour le propriétaire, le meublé permet de bénéficier du régime fiscal LMNP (abattement de 50 % en micro-BIC ou amortissements en réel).
Exemple chiffré
Un T2 loué 700 €/mois en meublé génère 8 400 €/an. En micro-BIC, l'abattement de 50 % ramène la base imposable à 4 200 €. Au TMI de 30 % + 17,2 % de prélèvements sociaux, l'impôt est d'environ 1 981 €.
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