Calculer les frais de notaire

Dans l'ancien, les frais de notaire representent environ 7 a 8 % du prix d'achat. Ils se decomposent principalement en droits de mutation (5,80 %), emoluments du notaire (bareme progressif), debours (~1 000 EUR) et contribution de securite immobiliere (0,10 %).

Dans le neuf, les frais de notaire sont nettement plus faibles : environ 2 a 3 % du prix d'achat. La difference principale vient des droits de mutation : 0,715 % dans le neuf (taxe de publicite fonciere) contre 5,80 % dans l'ancien (DMTO).

Les droits de mutation a titre onereux (DMTO) constituent la part la plus importante des frais de notaire. Ils comprennent la taxe departementale (4,5 %), la taxe communale (1,2 %) et les frais d'assiette et de recouvrement (0,1 %). Soit environ 5,80 % du prix dans l'ancien.

Oui, plusieurs astuces : deduire le mobilier du prix (cuisine equipee, meubles), ce qui reduit l'assiette des droits de mutation. Acheter dans le neuf (frais reduits). Negocier les emoluments du notaire (possible au-dela de 100 000 EUR avec une remise jusqu'a 20 %). Acheter dans un departement a taux reduit.

Les emoluments suivent un bareme progressif : 3,870 % jusqu'a 6 500 EUR, 1,596 % de 6 500 a 17 000 EUR, 1,064 % de 17 000 a 60 000 EUR, 0,799 % au-dela de 60 000 EUR. La TVA de 20 % s'applique en sus. Le notaire peut accorder une remise jusqu'a 20 % sur la tranche superieure a 100 000 EUR.

En investissement locatif, les frais de notaire ne sont pas directement deductibles des revenus fonciers. En revanche, ils augmentent le cout total du projet et donc le calcul du rendement net. En LMNP Reel, les droits d'enregistrement peuvent etre amortis sur la duree du bail.